Horaires des travaux bruyants à Pithiviers
45300 · Loiret (45) · 8 856 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté de lutte contre le bruit du 27 janvier 2005, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les bétonnières, les scies mécaniques... sont autorisés : Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 20 H 00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H 30
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté de lutte contre le bruit du 27 janvier 2005, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les responsables des chantiers devront prendre toutes mesures pour limiter la propagation du bruit : Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'une habitation, des engins dont le niveau sonore mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal à 80 dBA, ne pourront fonctionner que de 7 H 00 à 20 H 00 les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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