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CA Saint-Louis Agglomération

40 communes, 84 055 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 communes ont son propre arrêté ; 28 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Louis22 805recommandation nationale
Huningue7 487arrêté municipal Arrêté n° 8797 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Kembs5 834recommandation nationale
Blotzheim5 282recommandation nationale
Village-Neuf4 709recommandation nationale
Sierentz4 409recommandation nationale
Bartenheim4 211recommandation nationale
Hégenheim3 410arrêté municipal Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Hésingue2 972recommandation nationale
Rosenau2 396recommandation nationale
Landser1 633arrêté municipal Arrêté municipal N° 31/2026 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et les nuisances sonores
Hagenthal-le-Bas1 418recommandation nationale
Schlierbach1 299arrêté municipal Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Leymen1 271arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Uffheim1 142arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
Buschwiller1 047arrêté municipal Arrêté réglementant les nuisances sonores dans le cadre des mesures prises en matière de lutte contre le bruit
Attenschwiller959recommandation nationale
Folgensbourg906arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Rantzwiller802recommandation nationale
Wentzwiller780recommandation nationale
Hagenthal-le-Haut766recommandation nationale
Helfrantzkirch737recommandation nationale
Michelbach-le-Bas722arrêté municipal Arrêté réglementant les nuisances sonores générées par des chantiers de travaux privés ou publics
Steinbrunn-le-Haut693recommandation nationale
Ranspach-le-Bas640recommandation nationale
Michelbach-le-Haut636arrêté municipal Arrêté permanent réglementant les bruits de voisinage et nuisances sonores
Ranspach-le-Haut627recommandation nationale
Kœtzingue585recommandation nationale
Kappelen573recommandation nationale
Neuwiller525recommandation nationale
Magstatt-le-Bas517recommandation nationale
Geispitzen516recommandation nationale
Wahlbach508arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Waltenheim506recommandation nationale
Brinckheim402recommandation nationale
Knœringue381arrêté municipal Notice « Limiter le bruit permet de préserver le bon voisinage ! » (Nuisances sonores.pdf)
Zaessingue375recommandation nationale
Stetten334recommandation nationale
Magstatt-le-Haut315recommandation nationale
Liebenswiller191recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.