Horaires des travaux bruyants à Hégenheim
68220 · Haut-Rhin (68) · 3 410 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores du 30 octobre 2018, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels mandatés par leurs soins, dans leurs propriétés ou dépendances, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations provoquées, tels que tondeuses à gazon, taille haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc... et notamment tous les instruments aratoires à moteur sont autorisés : - les jours ouvrés de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 20h00, et interdit durant la pause méridienne, - les samedis de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, et interdit durant la pause méridienne, - les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores du 30 octobre 2018, article 11. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19h00 et 8h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente pour nécessité publique.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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