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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de Forez-Est

42 communes, 64 654 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Veauche8 975arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Feurs8 367arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montrond-les-Bains5 652arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chazelles-sur-Lyon5 543arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Balbigny2 911arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Panissières2 911arrêté municipal Arrêté permanent 2022-P-011 – Réglementation de lutte contre les nuisances sonores
Bellegarde-en-Forez2 019arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aveizieux1 701arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bussières1 540arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-le-Puy1 530arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuzieu1 469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Civens1 468arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rozier-en-Donzy1 456arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poncins1 318arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouilly-lès-Feurs1 231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Violay1 218arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Cyr-les-Vignes1 096arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nervieux1 040arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Médard-en-Forez962arrêté municipal Rappel des horaires autorisés pour les travaux bruyants (page d'information de la commune)
Saint-Martin-Lestra947arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marcel-de-Félines827arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cottance755arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rivas747arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Épercieux-Saint-Paul732arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Barthélemy-Lestra679arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Valeille675arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chambéon665arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salvizinet623arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Laurent-la-Conche573arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cleppé572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marclopt552arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mizérieux538arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salt-en-Donzy535arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montchal512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Néronde484arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Essertines-en-Donzy477arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jodard393arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Colombe-sur-Gand384arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Cyr-de-Valorges304arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pinay286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jas243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Agathe-en-Donzy121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.