Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Sainte-Agathe-en-Donzy

42510 · Loire (42) · 121 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Agathe-en-Donzy (Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 10/04/2000 (Arrêté préfectoral n° 2000/074), applicable à tout le département Loire. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté préfectoral, Loire
Date de signature10/04/2000il y a 26 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal6 sur 320Loire
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Agathe-en-Donzy, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Sainte-Agathe-en-Donzy change

Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.

Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 avril 2000, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 avril 2000, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements