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CA Pays de Montbéliard Agglomération

73 communes, 139 232 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 67 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montbéliard24 672arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Audincourt14 071arrêté municipal Lutte contre le bruit
Valentigney10 501arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Grand-Charmont5 873arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Seloncourt5 854arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bethoncourt5 308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mandeure4 612arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pont-de-Roide-Vermondans3 912arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sochaux3 721arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Étupes3 689arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bavans3 582arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Hérimoncourt3 508arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Exincourt3 277arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Voujeaucourt3 174arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vieux-Charmont2 786arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fesches-le-Châtel2 129arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Mathay2 115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bart1 985arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dampierre-les-Bois1 615arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Nommay1 596arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sainte-Suzanne1 501arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courcelles-lès-Montbéliard1 370arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dasle1 363arrêté municipal Arrêté n° 27.2026 portant modification de l'arrêté n° 49.2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores
Montenois1 362arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Colombier-Fontaine1 232arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Blamont1 225arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Taillecourt1 144arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Abbévillers1 071arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arbouans876arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bourguignon876arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Maurice-Colombier875arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Étouvans823arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage
Badevel808arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vandoncourt788arrêté municipal Arrêtés et réglementations – rappel « Pour le bien être de tous » (année 2025)
Lougres742arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dambenois733arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Allenjoie719arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sainte-Marie648arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longevelle-sur-Doubs646arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dung630arrêté municipal Horaires des machines bruyantes (arrêté municipal)
Roches-lès-Blamont612arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Berche534arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dambelin512arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Écot510arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Autechaux-Roide487arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pierrefontaine-lès-Blamont484arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bondeval481arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Brognard471arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villars-lès-Blamont469arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Présentevillers461arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dampierre-sur-le-Doubs450arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villars-sous-Dampjoux350arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Glay339arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Raynans338arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villars-sous-Écot332arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Noirefontaine324arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Meslières323arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Semondans301arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Beutal271arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Goux-lès-Dambelin270arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Écurcey270arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Issans239arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Allondans234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rémondans-Vaivre205arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Thulay203arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Feule190arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Neuchâtel-Urtière164arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Échenans163arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dampjoux162arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Julien-lès-Montbéliard158arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Solemont131arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Dannemarie116arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bretigney74arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.