Horaires des travaux bruyants à Audincourt
25400 · Doubs (25) · 14 071 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Lutte contre le bruit du 19 juin 2003, article 10. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc. ) sont autorisés de la façon suivante : DU LUNDI AU VENDREDI DE 08H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LES SAMEDIS DE 09H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Lutte contre le bruit du 19 juin 2003, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf urgence caractérisée, les travaux bruyants sur la voie publique sont interdits entre 20H00 et 07H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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