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CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

23 communes, 361 024 habitants, départements 77, 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Évry-Courcouronnes66 919arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Corbeil-Essonnes54 471arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Ris-Orangis31 189arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Savigny-le-Temple31 148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Grigny26 842arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Combs-la-Ville23 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Moissy-Cramayel18 511arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Lieusaint14 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Pierre-du-Perray11 993arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Cesson11 222arrêté municipal Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bondoufle10 767arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vert-Saint-Denis9 291arrêté municipal Arrêté du maire relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-lès-Corbeil7 469arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Soisy-sur-Seine7 418arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Lisses7 373arrêté municipal Arrêté du Maire 20/2003. Relatif au bruit et nuisances sonores de voisinage
Nandy6 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saintry-sur-Seine5 882arrêté municipal Arrêté portant réglementation permanente sur les nuisances sonores
Villabé5 830arrêté municipal Bienséance Citoyenne - Villabé
Le Coudray-Montceaux4 801arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Tigery4 333arrêté municipal Arrêté municipal n°70/05 (tonte, bricolage et jardinage), tel que cité par la page Règles de vie
Étiolles3 105arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Réau2 127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Morsang-sur-Seine583arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.