Horaires des travaux bruyants à Cesson
77240 · Seine-et-Marne (77) · 11 222 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 15 juin 2022, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments ou habitations, tels que les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyant (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc…) sont autorisées : - De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi - De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 15 juin 2022, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels : - De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 08h00 à 20h00 le samedi Et interdits les dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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