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CA Coeur d'Essonne Agglomération

21 communes, 208 019 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sainte-Geneviève-des-Bois35 438arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Brétigny-sur-Orge26 658arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Michel-sur-Orge21 776arrêté municipal Arrêté du Maire - Nuisances sonores
Morsang-sur-Orge21 667arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Fleury-Mérogis13 721arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Arpajon11 698arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-lès-Arpajon11 623arrêté municipal Arrêté municipal n°2011-071 (cité par la page d'actualité « Attention au bruit ! »)
Breuillet9 157arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Villemoisson-sur-Orge7 332arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Égly7 166arrêté municipal Arrêté du Maire du 23 juillet 2002 (lutte contre les bruits de voisinage)
Longpont-sur-Orge6 482arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Marolles-en-Hurepoix5 708arrêté municipal Arrêté municipal réglementant l'utilisation des engins bruyants (cité par la page, texte non lu)
Ollainville5 455arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Villiers-sur-Orge4 545arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Leuville-sur-Orge4 271arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
La Norville4 268arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Plessis-Pâté4 154arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Bruyères-le-Châtel3 788arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Cheptainville2 204arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Avrainville1 052arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Guibeville923arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.