Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA Plaine Vallée

18 communes, 186 216 habitants, département 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Deuil-la-Barre23 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Montmorency21 763arrêté municipal Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009)
Saint-Gratien21 336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Soisy-sous-Montmorency18 008arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Domont16 065arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Montmagny15 105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Brice-sous-Forêt15 063arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Enghien-les-Bains11 432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Ézanville9 858arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Groslay8 453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Prix7 612arrêté municipal Arrêté définitif portant sur la lutte contre les bruits de voisinage
Bouffémont6 593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Montlignon3 038arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Margency3 012arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Andilly2 742arrêté municipal Arrêté du maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Attainville1 904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Moisselles1 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Piscop768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.