Horaires des travaux bruyants à Montmorency
95160 · Val-d'Oise (95) · 21 763 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009) du 1er juin 2010, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Ville de Montmorency, que : - de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi ; - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi ; - pour les seuls travaux de jardinage, une plage horaire limitée supplémentaire est accordée les dimanches et jours fériés entre 16h et 19h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009) du 1er juin 2010, article 4 (arrêté préfectoral 2009-297 annexé, rendu applicable par l'article 2 de l'arrêté municipal). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation doivent être interrompus : • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi, • avant 8 heures et après 19 heures le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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