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CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

18 communes, 45 066 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Guichen9 412arrêté municipal Arrêté n° 156 portant réglementation de l'utilisation de matériels bruyants sur la commune de Guichen
Guipry-Messac7 354arrêté municipal Réglementation pour la lutte contre le bruit
Goven4 359arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Guignen4 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Val d'Anast3 930arrêté municipal Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit
Bourg-des-Comptes3 411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Baulon2 210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Senoux1 863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lassy1 841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Bouëxic1 537arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Malo-de-Phily1 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mernel1 021arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lohéac702arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Comblessac671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bovel618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Séglin610arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Brulais542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Loutehel243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.