Horaires des travaux bruyants à Val d'Anast
35330 · Ille-et-Vilaine (35) · 3 930 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit du 15 octobre 2021, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...., ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit du 15 octobre 2021, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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