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CC Terre Lorraine du Longuyonnais

27 communes, 15 334 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Longuyon5 134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pierrepont824arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beuveille783arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ville-Houdlémont772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Viviers-sur-Chiers657arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Allondrelle-la-Malmaison635arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tellancourt633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Charency-Vezin625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-la-Chèvre580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Baslieux528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montigny-sur-Chiers486arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fresnois-la-Montagne415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-lès-Longuyon412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Boismont410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Grand-Failly356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pancré307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Doncourt-lès-Longuyon297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Colmey248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ville-au-Montois242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Épiez-sur-Chiers192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villette190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bazailles151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Supplet150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Han-devant-Pierrepont144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-le-Rond109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Petit-Failly98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Othe37arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.