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CA du Bassin de Brive

48 communes, 108 611 habitants, département 19. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brive-la-Gaillarde47 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Malemort8 239arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pantaléon-de-Larche5 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ussac4 322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Allassac4 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Objat3 721arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cosnac3 044arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Donzenac2 733arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Varetz2 409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Féréole2 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Viance1 892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cublac1 728arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Larche1 645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mansac1 554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Voutezac1 249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Juillac1 153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sadroc1 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brignac-la-Plaine977arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Noailles945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Jugeals-Nazareth943arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Turenne801arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aulaire773arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chasteaux754arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ayen717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Dampniat716arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lissac-sur-Couze705arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Yssandon696arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Cernin-de-Larche695arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Nespouls638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chabrignac542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vignols536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pardoux-l'Ortigier485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Cyr-la-Roche450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Solve450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-aux-Brocs448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Perpezac-le-Blanc427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vars-sur-Roseix415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Bonnet-l'Enfantier410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Estivaux403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Bonnet-la-Rivière389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Cyprien377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chartrier-Ferrière373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Robert294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Louignac248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lascaux228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Segonzac192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rosiers-de-Juillac177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Estivals135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.