Horaires des travaux bruyants à Mansac
19520 · Corrèze (19) · 1 554 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 24 novembre 1999, article 20. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Corrèze sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 24 novembre 1999, article 23. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Corrèze sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux bruyants sont interdits: tous les jours de la semaine de 20 heures à 6h30 ; toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptés les interventions d'utilité publique en urgence.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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