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CC Val de Charente

32 communes, 13 776 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ruffec3 449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nanteuil-en-Vallée1 354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Villefagnan972arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Courcôme814arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Faye617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Taizé-Aizie593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Verteuil-sur-Charente580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Les Adjots538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bernac465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Condac456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Barro413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Paizay-Naudouin-Embourie337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Salles-de-Villefagnan313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Londigny237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montjean237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bioussac206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Forêt-de-Tessé206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Longré193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Poursac185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Souvigné182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Villiers-le-Roux171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Couture169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Theil-Rabier164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Brettes162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Chèvrerie136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Raix134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Gourson133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Martin-du-Clocher126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Magdeleine118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Empuré100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Sulpice-de-Ruffec45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Georges44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.