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CC Pévèle-Carembault

38 communes, 98 918 habitants, département 59. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 communes ont son propre arrêté ; 28 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Orchies8 396arrêté municipal Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants)
Templeuve-en-Pévèle7 202recommandation nationale
Ostricourt6 097recommandation nationale
Phalempin4 847recommandation nationale
Cysoing4 839recommandation nationale
Thumeries4 170recommandation nationale
Gondecourt4 148recommandation nationale
Mérignies3 527recommandation nationale
Coutiches3 436recommandation nationale
Pont-à-Marcq3 016recommandation nationale
Beuvry-la-Forêt2 861arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Genech2 803arrêté municipal Arrêté Municipal du 15 mai 2013
Nomain2 651arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Wahagnies2 613recommandation nationale
Avelin2 561recommandation nationale
Camphin-en-Pévèle2 518arrêté municipal Arrêté municipal n° 2023-18 relatif aux bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique (bruits de voisinage)
Landas2 518recommandation nationale
Ennevelin2 416recommandation nationale
Bersée2 318recommandation nationale
Cappelle-en-Pévèle2 257arrêté municipal Arrêté municipal – Travaux bruyants de jardinage et de bricolage
Attiches2 245recommandation nationale
Mons-en-Pévèle2 075recommandation nationale
Bachy1 898recommandation nationale
Camphin-en-Carembault1 737recommandation nationale
Saméon1 704arrêté municipal Arrêté municipal permanent portant réglementant les bruits de voisinage sur la commune de Saméon
Bourghelles1 682recommandation nationale
Moncheaux1 663recommandation nationale
Auchy-lez-Orchies1 599recommandation nationale
Bouvignies1 580arrêté municipal Arrêté 2023/034 portant réglementation sur les bruits de voisinage à compter du 26 juin 2023
Mouchin1 491recommandation nationale
Aix-en-Pévèle1 338recommandation nationale
Wannehain1 338arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Tourmignies936recommandation nationale
Louvil922recommandation nationale
Chemy766arrêté municipal Arrêté portant prévention des bruits et prévention des nuisances sonores
La Neuville593recommandation nationale
Cobrieux563recommandation nationale
Herrin425recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.