Horaires des travaux bruyants à Orchies
59310 · Nord (59) · 8 396 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants), article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants), article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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