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CA Rochefort Océan

25 communes, 64 956 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 23 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rochefort23 460arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Tonnay-Charente8 289recommandation nationale
Fouras4 148recommandation nationale
Échillais3 765recommandation nationale
Soubise3 316recommandation nationale
Saint-Agnant2 780recommandation nationale
Saint-Laurent-de-la-Prée2 299recommandation nationale
Breuil-Magné1 926recommandation nationale
Port-des-Barques1 780recommandation nationale
Saint-Hippolyte1 495recommandation nationale
Cabariot1 481arrêté municipal Arrêté municipal 2026/28 relatif à la lutte contre le bruit
Muron1 378recommandation nationale
Vergeroux1 279recommandation nationale
Saint-Nazaire-sur-Charente1 210recommandation nationale
Lussant1 004recommandation nationale
Beaugeay794recommandation nationale
Saint-Jean-d'Angle699recommandation nationale
Champagne651recommandation nationale
La Gripperie-Saint-Symphorien604recommandation nationale
Moëze600recommandation nationale
Moragne536recommandation nationale
Saint-Coutant-le-Grand417recommandation nationale
Saint-Froult400recommandation nationale
Loire-les-Marais381recommandation nationale
Île-d'Aix186recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.