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CC du Bassin de Pont-à-Mousson

31 communes, 40 203 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pont-à-Mousson14 190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Blénod-lès-Pont-à-Mousson4 659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dieulouard4 581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pagny-sur-Moselle3 919arrêté municipal Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés
Belleville1 512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Maidières1 492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Norroy-lès-Pont-à-Mousson1 149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montauville1 097arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jezainville1 051arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vandières934arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Atton897arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lesménils506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouxières-sous-Froidmont430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-sous-Prény332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Loisy322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Champey-sur-Moselle315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Autreville-sur-Moselle264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bezaumont258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rosières-en-Haye258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Port-sur-Seille232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gézoncourt185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Geneviève184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ville-au-Val177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Morville-sur-Seille169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rogéville157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-en-Haye157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Griscourt137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landremont134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vittonville126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mousson101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Martincourt89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.