Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Travaux bruyants à Pagny-sur-Moselle

54530 · Meurthe-et-Moselle (54) · 3 919 habitants · règle communale · CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés

Signé le 7 septembre 2022 · Arrêté propre à la commune · article 8.2

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, pompes d'arrosage ou de piscines, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 4.1. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 07/09/2022 (2022-90). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privésarrêté municipal, Pagny-sur-Moselle
Date de signature07/09/2022il y a 4 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h30 à 19h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal18 sur 591Meurthe-et-Moselle
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Pagny-sur-Moselle, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.