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CC Aunis Atlantique

20 communes, 32 371 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 17 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marans4 476recommandation nationale
Saint-Jean-de-Liversay3 063recommandation nationale
Andilly2 350arrêté municipal Arrêté n° 2017/72 réglementant le bruit sur le territoire de la commune (dispositions permanentes)
Villedoux2 166arrêté municipal Arrêté municipal réglementant le bruit sur le territoire de la commune (dispositions permanentes)
Saint-Ouen-d'Aunis2 150recommandation nationale
Courçon2 091recommandation nationale
Saint-Sauveur-d'Aunis2 026recommandation nationale
Charron2 021recommandation nationale
Benon1 859recommandation nationale
Ferrières1 573recommandation nationale
Angliers1 447recommandation nationale
Nuaillé-d'Aunis1 279recommandation nationale
Le Gué-d'Alleré1 113recommandation nationale
Longèves1 052recommandation nationale
La Ronde997arrêté municipal Arrêté municipal (non identifié) sur les travaux de bricolage et de jardinage
Taugon772recommandation nationale
Saint-Cyr-du-Doret681recommandation nationale
Cram-Chaban654recommandation nationale
La Grève-sur-Mignon577recommandation nationale
La Laigne500recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.