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CC de Parthenay-Gâtine

38 communes, 36 926 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Parthenay10 140arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Châtillon-sur-Thouet2 656arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pompaire2 049arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Tallud1 961arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Secondigny1 765arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vasles1 665arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Aubin-le-Cloud1 648arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Thénezay1 400arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Azay-sur-Thouet1 114arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Peyratte1 105arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Viennay1 062arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Gourgé884arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Ménigoute846arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Amailloux822arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Ferrière-en-Parthenay774arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Allonne608arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vernoux-en-Gâtine592arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Chapelle-Bertrand465arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Les Châteliers445arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fomperron388arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Reffannes386arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Germain-de-Longue-Chaume380arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Lageon378arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pougne-Hérisson353arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vausseroux334arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Adilly310arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fénery293arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Retail276arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Germier261arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Martin-du-Fouilloux253arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Doux204arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pressigny191arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Aubigny178arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saurais178arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Lhoumois157arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vautebis127arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Les Forges125arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Oroux102arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.