Horaires des travaux bruyants à Vernoux-en-Gâtine
79240 · Deux-Sèvres (79) · 592 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 13/07/2007 (Arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 (Préfecture des Deux-Sèvres, DDASS)), applicable à tout le département Deux-Sèvres. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres | arrêté préfectoral, Deux-Sèvres |
| Date de signature | 13/07/2007 | il y a 19 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 2 sur 252 | Deux-Sèvres |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté vérifié | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Vernoux-en-Gâtine, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Deux-Sèvres sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, article 15. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Deux-Sèvres sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics ou privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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