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CA du Niortais

40 communes, 123 389 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Niort59 854arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chauray7 221arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Aiffres5 419arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vouillé3 566arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Échiré3 549arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Frontenay-Rohan-Rohan2 967arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Mauzé-sur-le-Mignon2 941arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Magné2 728arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Coulon2 299arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Prahecq2 252arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Gelais2 220arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Symphorien1 983arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Bessines1 903arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Villiers-en-Plaine1 806arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fors1 780arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Beauvoir-sur-Niort1 765arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud1 498arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Maxire1 319arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Germond-Rouvre1 167arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Rémy1 105arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Val-du-Mignon1 092arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Plaine-d'Argenson1 006arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Granzay-Gript933arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Marigny902arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Vanneau-Irleau860arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Épannes851arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vallans840arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Foye-Monjault839arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Bernegoue806arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sansais760arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Brûlain735arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sciecq659arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arçais615arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Prin-Deyrançon593arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Bourdet564arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Rochénard518arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-Rex431arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Amuré429arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Juscorps382arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Romans-des-Champs169arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.