Horaires des travaux bruyants à Chauray
79180 · Deux-Sèvres (79) · 7 221 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Chauray change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Deux-Sèvres sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, article 15. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Deux-Sèvres sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics ou privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements