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CC du Sud Corse

7 communes, 21 779 habitants, département 2A. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Porto-Vecchio11 198arrêté municipal Arrêté portant réglementation du bruit sur la commune de Porto-Vecchio
Bonifacio3 344arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Lecci2 134arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sotta1 893arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Figari1 772arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Pianottoli-Caldarello749arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Monacia-d'Aullène540arrêté préfectoral Arrêté portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.