Horaires des travaux bruyants à Porto-Vecchio
20137 · Corse-du-Sud (2A) · 11 198 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation du bruit sur la commune de Porto-Vecchio du 30 juin 2016, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou encore scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30 - le samedi de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation du bruit sur la commune de Porto-Vecchio du 30 juin 2016, article 23. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Concernant les petits travaux, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux, en plein air, sur la voie publique ou au sein des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux : - toute l'année, les jours ouvrables de 20 h à 7 h, et - toute la journée les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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