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CA Villefranche Beaujolais Saône

18 communes, 73 717 habitants, départements 01, 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villefranche-sur-Saône36 172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Gleizé8 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Jassans-Riottier6 247arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux travaux de jardinage et de bricolage (tondeuses, moto-bêches, tronçonneuses, engins à moteur)
Limas4 750arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Arnas4 601arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Étienne-des-Oullières2 264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Blacé1 715arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Denicé1 571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Perréon1 500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Cogny1 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vaux-en-Beaujolais1 169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lacenas1 076arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Julien969arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Ville-sur-Jarnioux828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Rivolet585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Montmelas-Saint-Sorlin528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Cyr-le-Chatoux154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.