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CC Porte de Dromardèche

34 communes, 47 996 habitants, départements 07, 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Rambert-d'Albon7 001arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Anneyron4 169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Vallier4 027arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Sorlin-en-Valloire2 251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sarras2 220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Uze2 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Albon1 942arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Hauterives1 904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Barthélemy-de-Vals1 895arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteauneuf-de-Galaure1 804arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Épinouze1 531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beausemblant1 475arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Andancette1 330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Laveyron1 253arrêté municipal Arrêté bruit voisinage
Saint-Jean-de-Galaure1 250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Andance1 192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Lapeyrouse-Mornay1 178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eclassan1 054arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Le Grand-Serre973arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Claveyson934arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Lens-Lestang884arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Manthes685arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Moras-en-Valloire682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Champagne652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Arras-sur-Rhône529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Ponsas523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Peyraud516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Martin-d'Août393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ozon382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Tersanne353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Avit317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ratières275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Étienne-de-Valoux263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Fay-le-Clos183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.