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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Beausemblant

26240 · Drôme (26) · 1 475 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme du 11 juillet 2023, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Drôme sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme du 11 juillet 2023, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Drôme sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, - toute la journée, les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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