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CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

36 communes, 60 600 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 34 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saintes25 363recommandation nationale
Chaniers3 651recommandation nationale
Saint-Georges-des-Coteaux2 843recommandation nationale
Fontcouverte2 330recommandation nationale
Corme-Royal1 997recommandation nationale
Thénac1 748recommandation nationale
Les Gonds1 740arrêté municipal Arrêté N°2020-83 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Écoyeux1 365recommandation nationale
Burie1 338recommandation nationale
Bussac-sur-Charente1 321arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chermignac1 265recommandation nationale
Chérac1 130recommandation nationale
La Chapelle-des-Pots1 019recommandation nationale
Saint-Césaire888recommandation nationale
Montils867recommandation nationale
Varzay845recommandation nationale
Pessines796recommandation nationale
Vénérand771recommandation nationale
La Clisse759recommandation nationale
Pisany759recommandation nationale
Courcoury721recommandation nationale
Le Douhet708recommandation nationale
Migron694recommandation nationale
Saint-Sever-de-Saintonge647recommandation nationale
Saint-Vaize620recommandation nationale
Rouffiac519recommandation nationale
Saint-Sauvant515recommandation nationale
Luchat511recommandation nationale
Dompierre-sur-Charente477recommandation nationale
Préguillac444recommandation nationale
Écurat438recommandation nationale
La Jard426recommandation nationale
Saint-Bris-des-Bois388recommandation nationale
Colombiers306recommandation nationale
Le Seure274recommandation nationale
Villars-les-Bois257recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.