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CA Terre de Provence

13 communes, 60 440 habitants, département 13. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteaurenard16 545arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Noves6 080arrêté municipal Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores
Graveson4 698arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Cabannes4 595arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Eyragues4 298arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Barbentane4 266arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Rognonas4 261arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Plan-d'Orgon3 573arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Saint-Andiol3 353arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Maillane2 775arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Orgon2 762arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Mollégès2 647arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Verquières772arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.