Horaires des travaux bruyants à Noves
13550 · Bouches-du-Rhône (13) · 6 080 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores du 24 décembre 2021, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
dans les propriétés privées, les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores du 24 décembre 2021, article 11. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés, et de 20h à 7h les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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