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CC Gally Mauldre
11 communes, 22 529 habitants, département 78. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Maule | 6 083 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Nom-la-Bretèche | 4 965 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Feucherolles | 3 043 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Mareil-sur-Mauldre | 1 776 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Bazemont | 1 727 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Chavenay | 1 723 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Crespières | 1 719 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montainville | 589 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Andelu | 550 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Davron | 295 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Herbeville | 228 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.