Horaires des travaux bruyants à Saint-Nom-la-Bretèche
78860 · Yvelines (78) · 4 965 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit du 7 octobre 2013, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h, - les jours fériés (hors dimanche) de 10 h à 12 h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit du 7 octobre 2013, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 8 h, entre 12h30 et 13h30 et après 20 h les jours de semaine, - avant 9 h, entre 12h30 et 14h00 et après 18 h 30 le samedi, - les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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