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CA Chartres Métropole

66 communes, 136 921 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 64 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chartres38 324arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lucé15 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Mainvilliers10 629arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Luisant6 945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Lèves5 685arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Maintenon4 494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Coudray4 038arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Champhol3 643arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Georges-sur-Eure2 797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Prest2 115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Jouy1 988arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Sours1 959arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Morancez1 935arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Amilly1 855arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Barjouville1 742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dammarie1 505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Gasville-Oisème1 467arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Nogent-le-Phaye1 452arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fontenay-sur-Eure1 206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bailleau-l'Évêque1 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Prunay-le-Gillon1 164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Mignières1 163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Aubin-des-Bois1 159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Thivars1 119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Berchères-les-Pierres1 000arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Francourville941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Coltainville915arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Berchères-Saint-Germain905arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Mittainvilliers-Vérigny801arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Denonville798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ver-lès-Chartres776arrêté municipal Arrêté municipal du 31 octobre 2016 (bruits de voisinage), dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012
Clévilliers765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Gellainville765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Houx746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bouglainval743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Bourdinière-Saint-Loup741arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Theuville729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Boisville-la-Saint-Père719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chartainvilliers654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ollé625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Roinville588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Nogent-sur-Eure510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Meslay-le-Vidame508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Cintray479arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Poisvilliers445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dangers433arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Challet429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Sandarville423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Houville-la-Branche420arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Umpeau404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Meslay-le-Grenet379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Corancez372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Vitray-en-Beauce346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Champseru345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Santeuil324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Allonnes321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Oinville-sous-Auneau313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ermenonville-la-Grande311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chauffours292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fresnay-le-Comte281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Briconville271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Léger-des-Aubées254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Voise245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fresnay-le-Gilmert217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Boncé212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Moinville-la-Jeulin159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.