Horaires des travaux bruyants à Chartres
28000 · Eure-et-Loir (28) · 38 324 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 9 septembre 2014, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, - Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, - Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 9 septembre 2014, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou artisanales, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique, ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils de quelque nature, qui soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre son activité entre 20H00 et 7H00, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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