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CC de la Haute Vallée de Chevreuse
10 communes, 25 225 habitants, département 78. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Rémy-lès-Chevreuse | 7 747 | arrêté municipal Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse |
| Le Mesnil-Saint-Denis | 7 276 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Chevreuse | 5 502 | arrêté municipal Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lévis-Saint-Nom | 1 603 | arrêté municipal Nuisances sonores (arrêté municipal) – Arrêtés municipaux permanents |
| Dampierre-en-Yvelines | 1 008 | arrêté municipal Règles de bon voisinage - Dampierre-en-Yvelines |
| Choisel | 540 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Senlisse | 511 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores |
| Saint-Lambert | 447 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Forget | 436 | arrêté municipal Réglementation - Commune de Saint-Forget (78) |
| Milon-la-Chapelle | 295 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.