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CC de la Haute Vallée de Chevreuse

10 communes, 25 225 habitants, département 78. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Rémy-lès-Chevreuse7 747arrêté municipal Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le Mesnil-Saint-Denis7 276arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Chevreuse5 502arrêté municipal Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Lévis-Saint-Nom1 603arrêté municipal Nuisances sonores (arrêté municipal) – Arrêtés municipaux permanents
Dampierre-en-Yvelines1 008arrêté municipal Règles de bon voisinage - Dampierre-en-Yvelines
Choisel540arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Senlisse511arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Saint-Lambert447arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Forget436arrêté municipal Réglementation - Commune de Saint-Forget (78)
Milon-la-Chapelle295arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.