Horaires des travaux bruyants à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 1er juillet 2019, article 2-3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, bétonnières, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…peuvent être effectués : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 1er juillet 2019, article 2-2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Du lundi au vendredi avant 07h00 et après 20h00, Le samedi avant 08h00 et après 19h00, Les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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