Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA du Grand Villeneuvois

19 communes, 47 899 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villeneuve-sur-Lot22 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Livrade-sur-Lot6 541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pujols3 769arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bias2 977arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Casseneuil2 348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laroque-Timbaut1 589arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lédat1 431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Croix-Blanche1 075arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautefage-la-Tour1 029arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-de-Fougères855arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Antoine-de-Ficalba721arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dolmayrac719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fongrave629arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allez-et-Cazeneuve609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Colombe-de-Villeneuve496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monbalen451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castella370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Robert190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cassignas127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.