Horaires des travaux bruyants à Hautefage-la-Tour
47340 · Lot-et-Garonne (47) · 1 029 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 15 janvier 2015, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Lot-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, etc....., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h 30, - le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 15 janvier 2015, article 29. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Lot-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux (de chantiers publics et privés) réalisés sur et sous la voie publique et dans les propriétés qui, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilisent des appareils de quelque nature dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doivent être interrompues entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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