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CC du Pays de Fayence

9 communes, 29 769 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montauroux7 183arrêté municipal Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire)
Fayence6 157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Callian3 823arrêté municipal Arrêté permanent du Maire – nuisances sonores, commune de Callian
Bagnols-en-Forêt3 194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Tourrettes2 972arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Seillans2 941arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Tanneron1 750arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Paul-en-Forêt1 735arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Mons909arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.