Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC du Pays de Fayence
9 communes, 29 769 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montauroux | 7 183 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire) |
| Fayence | 6 157 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Callian | 3 823 | arrêté municipal Arrêté permanent du Maire – nuisances sonores, commune de Callian |
| Bagnols-en-Forêt | 3 194 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Tourrettes | 2 972 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores |
| Seillans | 2 941 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Tanneron | 1 750 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Saint-Paul-en-Forêt | 1 735 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
| Mons | 909 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.