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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Niveau
prefectoral
Portée
95
Signé le
29 avril 2009
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.bruyeres-sur-oise.com/environnement/
Identifiant
95-dep-95-2009-04-29 · JSON

Particuliers article 11

L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées : * Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. * Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bruyères-sur-Oise. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie, qui cite l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (article 11). Aucun PDF n'est joint : à confronter avec le texte officiel de l'arrêté. À vérifier : La page ne donne pas de numéro d'arrêté. Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Le texte vise les machines bruyantes des particuliers (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies). Aucun horaire pour les chantiers professionnels : public non couvert. À vérifier : La page est datée de 2020 (mise à jour 2020-11-23) : vérifier que l'arrêté de 2009 n'a pas été remplacé depuis. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie et le balayage de la commune ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.