Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 95
- Signé le
- 29 avril 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.bruyeres-sur-oise.com/environnement/
- Identifiant
95-dep-95-2009-04-29· JSON
Particuliers article 11
L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées : * Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. * Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bruyères-sur-Oise. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie, qui cite l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (article 11). Aucun PDF n'est joint : à confronter avec le texte officiel de l'arrêté. À vérifier : La page ne donne pas de numéro d'arrêté. Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Le texte vise les machines bruyantes des particuliers (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies). Aucun horaire pour les chantiers professionnels : public non couvert. À vérifier : La page est datée de 2020 (mise à jour 2020-11-23) : vérifier que l'arrêté de 2009 n'a pas été remplacé depuis. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie et le balayage de la commune ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.