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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009)

Niveau
municipal
Portée
95428
Référence
59-2010
Signé le
1er juin 2010
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-montmorency.fr/sites/montmorency/files/document/2018-06/20100601%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20bruit_1.pdf
Trouvé via
https://www.ville-montmorency.fr/services-et-demarches/cadre-de-vie-et-environnement/tranquillite-publique/les-travaux-de-jardinage
Identifiant
95428-montmorency-2010-06-01 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Ville de Montmorency, que : - de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi ; - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi ; - pour les seuls travaux de jardinage, une plage horaire limitée supplémentaire est accordée les dimanches et jours fériés entre 16h et 19h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4 (arrêté préfectoral 2009-297 annexé, rendu applicable par l'article 2 de l'arrêté municipal)

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation doivent être interrompus : • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi, • avant 8 heures et après 19 heures le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montmorency. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 (annexé) ; son article 2 maintient les autres dispositions de cet arrêté préfectoral. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ; la page web le présente comme « dernière version ». À vérifier : Le PDF est un scan de 9 pages : l'arrêté municipal n° 59-2010 (pages 1-2) suivi de l'arrêté préfectoral 2009-297 annexé. Les horaires des particuliers viennent de l'article 1 municipal, ceux des professionnels de l'article 4 préfectoral. À vérifier : Le créneau dimanche/jours fériés 16h-19h ne vaut que pour le jardinage. Le bricolage et la rénovation sont interdits ces jours-là, la dérogation municipale remplaçant les 10h-12h de l'article 11 préfectoral. À vérifier : L'article 8 préfectoral (activités professionnelles, 7h-20h, 8h-19h le samedi, dimanche et fériés interdits) donne les mêmes horaires que l'article 4. Il fixe aussi les horaires des entreprises intervenant chez des particuliers (article 11 I préfectoral). Une personne devrait décider s'il faut les saisir comme public professionnel distinct. À vérifier : Le public professionnel dépend d'un texte préfectoral annexé : à valider avant saisie. L'arrêté préfectoral ne vise que les chantiers soumis à déclaration ou autorisation (article 4). À vérifier : L'article 5 préfectoral permet au maire d'imposer des horaires plus restrictifs près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. Les pages et le texte ne citent pas de tels arrêtés. À vérifier : La page web et le PDF concordent. Le PDF est daté de 2010, la page ne cite aucune modification postérieure.