Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91045
- Référence
- 09.03.171/P 09.04
- Signé le
- 25 mars 2009
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., sont interdits certains jours dans les conditions suivantes : - Le samedi : avant 10 h 00, de 12 h 00 à 14 h 00 et après 18 h 00, - Le dimanche et jours fériés : avant 10 h 00 et après 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | Interdit |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballancourt-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune restriction pour les jours de semaine (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation sans limite ni comme une interdiction. Vérifier si un arrêté préfectoral départemental (Essonne) s'applique en complément. À vérifier : Les plages autorisées sont déduites des interdictions (samedi : avant 10h, 12h-14h, après 18h ; dimanche/fériés : avant 10h, après 12h). À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés (l'article 1 ne vise que le bricolage et le jardinage). À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; aucune mention de modification ou d'abrogation. Texte de 2009, la page ne donne aucune date ni indication de mise à jour. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (rue des Tourterelles, rue du Marché Couvert) concernent la circulation et ne traitent pas des horaires de travaux.