Arrêté municipal vérifié
Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91044
- Référence
- 124-22
- Signé le
- 8 décembre 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
91044-ballainvilliers-2022-12-08· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : -Du lundi au vendredi : entre 8 h 00 et 12h00 entre 13h00 et 19 h 00, -Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballainvilliers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 24 septembre 2009 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté 124/22. Les horaires viennent du PDF (scan lu entièrement, 6 pages). À vérifier : L'article 4 vise aussi l'« activité professionnelle » réalisée avec des outils bruyants ; l'article 12, propre aux chantiers, donne des horaires différents (samedi jusqu'à 18h, dimanche et fériés interdits). Je les ai classés séparément. À vérifier : Le samedi se termine à 19h pour les particuliers (art. 4) et à 18h pour les chantiers (art. 12). À vérifier : Le second PDF détecté (18-2017.pdf, arrêté du 22 février 2017) n'a pas été lu ici ; il est probablement antérieur et remplacé par l'arrêté 124-22. À vérifier : Des dérogations individuelles sont possibles (art. 3 et 12), à demander 4 semaines avant. Elles ne sont pas des créneaux de fond. À vérifier : Citations de l'article 12 : j'ai regroupé le début de l'article et les deux lignes d'horaires ; vérifier la mise en forme avant de saisir.