Horaires des travaux bruyants à Cheval-Blanc
84460 · Vaucluse (84) · 4 362 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits (arrêté permanent) du 15 septembre 2015, article 15. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les débroussailleuses, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables entre 08h30 et 12h00 et entre 14h30 et 19h30 ; - les samedis entre 09h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00 ; - les dimanches et jours fériés entre 10h00 et 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits (arrêté permanent) du 15 septembre 2015, article 14. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux en dehors des plages horaires suivantes : durant toute l'année, les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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